Base de remboursement, part RO et RC, secteur du médecin : comment se calcule votre remboursement en 2026, exemples chiffrés à l'appui.
Données chiffrées, jamais revendues
Réponse directe
L’Assurance maladie rembourse un pourcentage d'une base de remboursement (BR), pas du prix payé ; la mutuelle complète selon son niveau de garantie (100 %, 200 % BR…). Chez un médecin, cette base dépend de son secteur : identique en secteur 1 et en secteur 2 OPTAM, minorée en secteur 2 non OPTAM, symbolique en secteur 3.
Pour un même soin, le remboursement varie donc selon le prix facturé, la base retenue et les garanties du contrat. Une garantie de 100 % de la base ne couvre pas toujours le prix payé : vérifiez tarifs et conditions à la date des soins pour estimer votre reste à charge. La quasi-totalité de la population a une complémentaire santé (environ 96 % selon la DREES) : savoir lire les parts RO et RC aide à comprendre un décompte.
À retenir
Le devis ou le décompte indique le tarif demandé par le professionnel et la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui sert de référence. En cas de dépassement d’honoraires, cette base peut être bien plus basse que le prix payé.
Relevez le taux appliqué et la somme versée par l’Assurance maladie, puis la garantie de votre mutuelle : la distinction part RO / part RC montre ce que paie chaque organisme. Le contrat applique ses pourcentages à la base, pas au prix facturé, dans la limite de ses plafonds et des frais engagés. Reste à charge = prix payé − montant RO − montant RC. Pour la différence entre un remboursement en pourcentage et au forfait, voir remboursement au forfait ou en pourcentage.
BR signifie « base de remboursement » ; BRSS, ou BR Sécurité sociale, désigne la base de l’Assurance maladie pour un acte. Pour un acte conventionné, elle correspond au tarif de convention. Un médecin autorisé à dépasser peut facturer plus : le prix payé diffère alors de la base.
Sur un tableau de garanties, « BR » est une référence : une garantie à 100 % BR fixe un plafond global égal à une fois la base, remboursements de l’Assurance maladie et de la mutuelle compris. La base applicable se vérifie pour chaque acte et chaque professionnel : elle n’est pas la même chez tous les médecins.
Le secteur est choisi par le médecin dans le cadre de la convention médicale. Le taux de remboursement reste de 70 % ; c'est la base qui varie. Exemple pour une consultation de généraliste avec médecin traitant déclaré :
| Médecin consulté | Base de remboursement | Remboursé par la Sécu |
|---|---|---|
| Secteur 1 (tarif conventionnel) | 30 € | 19 € |
| Secteur 2 adhérent OPTAM (dépassements maîtrisés) | 30 € | 19 € |
| Secteur 2 non adhérent (honoraires libres) | 23 € | 14,10 € |
| Secteur 3 (non conventionné) | tarif d'autorité, moins de 1 € | quelques centimes |
Info
Deux patients sont remboursés exactement de la même façon s'ils consultent le même médecin. Le profil du patient ne compte que s'il n'a pas de médecin traitant : la consultation est alors hors parcours, remboursée 30 % au lieu de 70 % (voir la prise en charge hors parcours).
Attention
Les secteurs ne concernent que les médecins. Les dentistes, kinés, infirmiers ou sages-femmes ont leurs propres règles, les diététiciens ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et les médicaments ou appareillages dépendent de leur inscription et de l'ordonnance.
Le RO désigne le plus souvent l’Assurance maladie. Il rembourse une part de la base selon le soin et le respect du parcours de soins. Le détail apparaît sur le compte ameli : voir les démarches Assurance maladie.
La RC intervient après le RO, dans les limites du contrat. Elle peut couvrir la part restante sur la base et certains dépassements d’honoraires, sans jamais dépasser les frais restant à payer.
Si le RO couvre 70 % de la base, les 30 % restants forment le ticket modérateur (TM). Une mutuelle responsable le prend en charge ; la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à la charge de l’assuré.
Ce que dit la loi
Le cahier des charges des contrats responsables (article R871-2 du Code de la Sécurité sociale) impose la prise en charge du ticket modérateur, interdit le remboursement de la participation forfaitaire et des franchises, et plafonne la prise en charge des dépassements des médecins non adhérents à l'OPTAM à 100 % de la base.
Pour une garantie exprimée en % de la BR : base × taux = plafond cumulé RO + RC ; la mutuelle verse ce plafond moins la part RO, sans dépasser les frais restants. Exemples pour une consultation de généraliste :
| Cas | Prix | Sécu | Mutuelle 100 % BR | Reste 100 % BR | Reste 200 % BR |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 € | 19 € | 9 € | 2 € | 2 € |
| Secteur 2 OPTAM | 40 € | 19 € | 9 € | 12 € | 2 € |
| Secteur 2 non OPTAM | 50 € | 14,10 € | 6,90 € | 29 € | 6 € |
Les 2 € restants correspondent à la participation forfaitaire. En secteur 2 non OPTAM, même avec 200 % BR, la mutuelle responsable ne peut couvrir le dépassement qu'à hauteur de 100 % de la base (23 €) : il reste 6 €.
Vérifiez séparément la participation forfaitaire, les franchises médicales et les autres retenues du décompte : elles modifient la somme reçue et le reste à charge.
Une garantie 100 % BR atteint au maximum le montant de la base. Si le professionnel facture plus, la différence reste à payer. Avec 200 % BR, le plafond cumulé atteint deux fois la base, sans dépasser les frais engagés.
Pour une base de 30 €, 300 % BR fixe un plafond cumulé de 90 €. La mutuelle en retire la somme versée par l’Assurance maladie : elle ne verse pas 90 € seule, et son paiement reste limité aux dépenses engagées.
Une garantie « 100 % TM + 50 % BR » couvre le ticket modérateur et ajoute jusqu’à la moitié de la base pour les dépassements. « MR » signifie le plus souvent « montant remboursé » ; en cas de doute, consultez le lexique de votre assureur.
Astuce
Avant un rendez-vous chez un spécialiste, regardez sa fiche sur l'annuaire santé d'ameli : la mention « honoraires avec dépassements maîtrisés » signale un adhérent OPTAM, « honoraires libres » un secteur 2 non adhérent. Tous les tarifs par secteur sont détaillés dans conventionné secteur 1 ou 2.
À l’hôpital, le forfait journalier reste distinct des frais de séjour et des honoraires : voir la mutuelle hospitalisation. En dentaire et en audiologie, les garanties combinent pourcentage de la base, montant en euros et plafonds ; en optique, elles reposent souvent sur un forfait. Les équipements du panier 100 % Santé sont intégralement pris en charge avec un contrat responsable ; hors panier, un reste à charge demeure possible, que les réseaux de soins peuvent réduire.
Avant des soins coûteux, demandez un devis : prix, actes facturés et base de remboursement, à comparer avec le tableau de garanties. Après les soins, le décompte de l’Assurance maladie indique la base retenue, la part versée et les retenues ; celui de la mutuelle précise son paiement. La télétransmission facilite l'échange, mais vérifiez les sommes reçues ; un plafond, une exclusion ou un sigle mal compris explique souvent un écart.
Si votre garantie ne suit pas vos dépassements d'honoraires, une demande de devis permet de comparer d'autres niveaux de remboursement.
Exemples calculés avec les tarifs de l'Assurance maladie en vigueur en novembre 2026, à titre indicatif.
Le prix facturé, la base de remboursement de l'acte, le secteur du médecin (et son adhésion à l'OPTAM), la part versée par l’Assurance maladie et les garanties du contrat, aux tarifs en vigueur à la date des soins.
BR signifie « base de remboursement » ; BRSS, « base de remboursement de la Sécurité sociale ». C'est le tarif de référence d'un acte : il peut être inférieur au prix demandé.
Oui, par la base. Le taux reste de 70 %, mais la base est de 30 € chez un généraliste de secteur 1 ou de secteur 2 OPTAM, de 23 € en secteur 2 non OPTAM et de moins de 1 € en secteur 3. C'est le médecin qui est en secteur 1 ou 2, pas le patient.
La part RO est versée par le régime obligatoire (l’Assurance maladie), la part RC par la complémentaire. Le ticket modérateur est la part de la base qui reste après le RO ; il ne comprend pas les dépassements d’honoraires.
Non. 100 % BR fixe un plafond cumulé (Sécurité sociale + mutuelle) égal à une fois la base. Un dépassement d’honoraires reste à payer, tout comme la participation forfaitaire de 2 €.
300 % BR fixe un plafond cumulé égal à trois fois la base. Pour une base de 30 €, le plafond est de 90 €, part de la Sécurité sociale comprise : la mutuelle ne verse pas 90 € seule, et jamais plus que les frais engagés.
TM signifie « ticket modérateur ». Une garantie 100 % TM + 50 % BR couvre le ticket modérateur et peut ajouter la moitié de la base pour les dépassements. MR désigne le plus souvent le « montant remboursé », mais vérifiez le lexique de votre assureur.
Le médecin peut facturer plus que la base. S'il adhère à l'OPTAM, la base est celle du secteur 1 ; sinon, elle est minorée et un contrat responsable plafonne la prise en charge des dépassements à 100 % de la base.
Non. À l’hôpital, le forfait journalier, les frais de séjour et les dépassements sont distincts. En optique, dentaire et audiologie, les équipements du panier 100 % Santé sont intégralement pris en charge avec un contrat responsable.
Comparez la facture avec le décompte de l’Assurance maladie, puis avec celui de la complémentaire : base retenue, parts RO et RC, retenues et plafonds du contrat.
Références officielles
Mis à jour : novembre 2026