La mutuelle santé entreprise permet aux employés ainsi qu’aux dirigeants de sociétés de bénéficier d’une assurance collective. Ainsi, quelle que soit la garantie recherchée complémentaire santé entreprise, assurance collective, retraite complémentaire

la mutuelle santé entreprise présente l’avantage de limiter les frais de souscription en regroupant les adhésions. Si en France, les entreprises optent de plus en plus pour ce type de contrat, il peut être obligatoire ou non.

L’adhésion à une assurance collective peut vous être imposée si celle-ci a été mise en place avant votre embauche ou par décision collective. Dans tous les cas, une partie des frais d’adhésion appartient à votre employeur.

Si vous êtes affilié à une mutuelle individuelle, vous pourrez sans difficulté la résilier en avisant votre assureur.

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Mutuelle entreprise

chef d'entreprise un grand défi vous attend tel que le prévoit l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 entre le patronat et syndicat tous les salariés du privé devront bientôt être équipés d'une complémentaire santé fourni par leur employeur cette mesure devrait être mise en application avant la date limite du 1er janvier 2016 uniquement pour les sociétés qui ne disposent pas actuellement de mutuelle entreprise pour les autres et peut-être est-ce votre cas c'est la date butoir du 1er juillet 2014 qui est à retenir.

la mutuelle du 1er juillet 2014

En effet les sociétés qui couvrent déjà une partie de leurs employés comme la catégorie des cadres par exemple devant impérativement étendre la mutuelle à tous leurs salariés ou choisir un nouveau contrat pour englober tous les collaborateurs au 1er juillet 2014.

un dispositif retranscrit dans le décret du 9 janvier 2012 et dans la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 passé cette date limite les entreprises qui ne se sont pas conformé ne bénéficieront plus de déduction fiscale sur leur mutuelle entreprise

Les avantages fiscaux pour l’employeur et le salarié

Pour l’employeur, la souscription à une mutuelle professionnelle lui permet d’être dispensé de certaines cotisations sociales patronales. Par ailleurs, la part supportée par l’entreprise pour la souscription à une mutuelle santé entreprise est déductible du bénéfice imposable.

Pour les salariés, en cas d’adhésion obligatoire à une mutuelle collective, leur contribution sera déduite de l’impôt sur le revenu.

Pourquoi mettre en place un contrat collectif ?

Un contrat d’assurance entreprise permet à l’entreprise de garantir à ses travailleurs une couverture médicale égale et de qualité, dont une importante partie sera supportée par l’employeur, l’autre étant déduite des salaires.

De plus, en matière de coût, il apparaît clairement qu’une assurance complémentaire individuelle reviendrait plus chère aux salariés qu’une mutuelle entreprise. Ce type de contrat est plébiscité par la plupart des salariés en entreprises qui se disent rassurés de disposer d’une couverture sociale collective.

Une mutuelle santé commune obligatoire est perçue comme une garantie de cohésion et d’équité sociale au sein de l’unité de travail. Les diverses garanties et protections offertes par la mutuelle santé entreprise permettent selon les dirigeants de mieux fidéliser les employés.

Principe de la mutuelle obligatoire

Dans la pratique, chaque individu ne peut adhérer qu’à une seule complémentaire santé. Un salarié doit donc résilier sa propre complémentaire et passer à celle mise en place dans son entreprise. Pour ce faire, il remettra le certificat de radiation fourni par l’organisme auquel il était affilié, à son employeur.

Par ailleurs, les niveaux de garanties proposés pour une mutuelle obligatoire sont identiques pour chaque catégorie d’employés. Ainsi, tous les ouvriers ou tous les cadres d’une même entreprise bénéficieront d’une couverture santé identique. Comme les besoins en santé sont différents, le salarié peut éventuellement convertir sa précédente mutuelle en surcomplémentaire santé pour renforcer sa complémentaire santé obligatoire.

Les avantages d’une complémentaire santé obligatoire

Pour cette offre, la cotisation est assumée essentiellement par l’employeur, même si elle nécessite une contribution de l’employé. Elle peut donc être plus attractive pour ce dernier comparé notamment à une mutuelle individuelle. De plus, en tant que formule de groupe, elle peut offrir un meilleur rapport qualité-prix, si les garanties proposées par la complémentaire santé obligatoire.

Depuis 2009, l’employé peut conserver sa mutuelle obligatoire s’il le souhaite, après avoir quitté son emploi suite à un licenciement ou encore un départ à la retraite, pour pouvoir bénéficier des mêmes garanties. Il devra toutefois prévoir un budget santé plus conséquent, car l’entreprise ne participe plus au paiement la cotisation.

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