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Conventionné secteur 1 ou 2 : tarifs et remboursement 2026

Secteur 1, secteur 2 avec ou sans OPTAM, secteur 3 : ce que vous payez chez le médecin et ce que la Sécurité sociale rembourse en 2026.

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Date de naissance
Date d'effet du contrat

Données chiffrées, jamais revendues

30 €consultation de généraliste en secteur 1, remboursée 19 €Assurance maladie
26,50 €consultation de base de la plupart des spécialistes en secteur 1Service-Public.fr
23 €base de remboursement en secteur 2 sans OPTAM (14,10 € remboursés)Service-Public.fr
2027fin du remboursement des prescriptions des médecins non conventionnésLFSS 2026

Réponse directe

Chez un généraliste conventionné secteur 1, la consultation coûte 30 € et la Sécurité sociale rembourse 19 €. En secteur 2, le médecin peut dépasser ce tarif : s'il adhère à l'OPTAM, vous êtes remboursé comme en secteur 1 ; sinon, la base tombe à 23 € (14,10 € remboursés). Le secteur est celui du médecin, pas du patient.

Pour comprendre le remboursement chez un médecin conventionné, il faut distinguer le prix payé de la somme prise en charge. Le type de consultation, l'adhésion du médecin à l’OPTAM et le respect du parcours de soins comptent aussi. Pour la méthode de calcul générale (BR, part RO et RC), voir notre guide du remboursement.

À retenir

  • Le généraliste de secteur 1 facture 30 € en métropole ; la Sécurité sociale rembourse 19 €.
  • En secteur 2, le médecin peut facturer un dépassement d’honoraires.
  • L’adhésion à l’OPTAM conserve la base du secteur 1 ; sans OPTAM, elle passe à 23 €.
  • En secteur 3, le remboursement est quasi nul (tarif d'autorité).
  • Le parcours de soins et le type de consultation influent sur la prise en charge.

Secteur 1 ou 2 : que signifie être médecin conventionné ?

Un médecin conventionné adhère à la convention signée entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie. Elle encadre ses honoraires et sert de base au remboursement des patients.

Conventionné ou non conventionné : quelle différence ?

En secteur 1, le médecin applique le tarif de convention, sauf exceptions. En secteur 2, il peut demander des dépassements d’honoraires ; avec l’OPTAM, il s'engage à les limiter. Un médecin non conventionné (secteur 3) fixe librement ses prix : l’Assurance maladie rembourse alors sur un tarif d’autorité, de 0,43 € à 0,61 € chez un généraliste et de 0,85 € à 1,22 € chez un spécialiste.

Pourquoi le secteur change-t-il le reste à charge ?

Le remboursement dépend de la base retenue, la BR Sécurité sociale. Si le prix dépasse cette base, le patient paie la différence, que sa mutuelle peut couvrir en partie selon son contrat. En cas de doute sur un remboursement, votre CPAM peut vous indiquer la base retenue pour l'acte.

Remboursement chez un médecin conventionné secteur 1

Tarif conventionné secteur 1 chez le généraliste

En métropole, le tarif conventionné secteur 1 d’une consultation chez le généraliste est de 30 €. Dans le parcours de soins, l’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 21 €, puis retire 2 € de participation forfaitaire : elle verse 19 €. Le ticket modérateur de 9 € revient à la complémentaire santé.

ÉlémentCalculMontant
Tarif payé et baseTarif de secteur 130 €
Part de l’Assurance maladie70 % de 30 €21 €
Somme versée21 € − 2 € de participation forfaitaire19 €
Ticket modérateur30 % de 30 €9 €
DépassementPrix − base0 €

Tarifs des spécialistes de secteur 1

La consultation de base de la plupart des spécialistes coûte 26,50 € (16,55 € remboursés). Consulté à la demande du médecin traitant, un spécialiste correspondant facture 31,50 € : l’Assurance maladie verse 20,05 €. Certaines spécialités (pédiatre, psychiatre, neurologue, gynécologue médical…) ont des tarifs propres. Chez le gynécologue, le motif et les actes réalisés pèsent autant que la consultation : voir la fiche remboursement gynécologue.

Quand un médecin de secteur 1 peut-il dépasser ?

En principe jamais. Un dépassement reste possible en cas d'exigence particulière du patient (horaire, visite non justifiée) ou chez un spécialiste consulté hors parcours de soins coordonnés.

Conventionné secteur 2 avec OPTAM

Un médecin de secteur 2 peut demander plus que le tarif conventionnel. S’il adhère à l’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée), ses dépassements sont encadrés et ses patients sont remboursés sur la base du secteur 1. Depuis le 1er janvier 2025, l'OPTAM-ACO remplace l'OPTAM-CO pour les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens.

Exemple : un généraliste OPTAM facture 35 €. La base reste 30 € : la Sécurité sociale verse 19 €, et il reste 16 € avant la mutuelle. Pour un spécialiste correspondant, la base de 31,50 € donne un versement de 20,05 €.

Remboursement secteur 2 sans OPTAM

Sans OPTAM, le médecin fixe librement ses honoraires. Dans le parcours de soins, la base tombe à 23 € chez un généraliste et chez la plupart des spécialistes : le remboursement secteur 2 est alors de 14,10 €, que la consultation coûte 30,50 €, 35 € ou 50 €. À 50 €, il reste 35,90 € avant mutuelle, car l'Assurance maladie ne couvre pas les dépassements.

Attention

À prix affiché identique, un médecin de secteur 2 non adhérent à l'OPTAM vous coûte plus cher qu'un adhérent : la base de remboursement est plus faible et votre mutuelle responsable rembourse moins ses dépassements.

Secteur 1 ou 2 : comparatif des remboursements en 2026

GénéralistePrix payéBaseSécurité socialeReste avant mutuelle
Secteur 130 €30 €19 €11 €
Secteur 2 avec OPTAM35 €30 €19 €16 €
Secteur 2 sans OPTAM35 €23 €14,10 €20,90 €

Ces exemples concernent le régime général, en métropole et dans le parcours de soins. Le régime local d’Alsace-Moselle applique des taux spécifiques ; les tarifs des départements d’outre-mer et de Mayotte se vérifient séparément.

Parcours de soins coordonnés et tiers payant

Le parcours de soins commence par la déclaration d’un médecin traitant. Sans son orientation, le remboursement d'un spécialiste passe de 70 % à 30 % de la base, sauf accès direct : gynécologue, ophtalmologiste, stomatologue, et psychiatre ou neuropsychiatre de 16 à 25 ans.

Consultation à 30 € (base 30 €)TauxAvant participation forfaitaire
Dans le parcours de soins70 %21 €
Hors parcours, sans exception30 %9 €

Ce que dit la loi

Une mutuelle responsable ne rembourse pas la majoration du ticket modérateur liée au non-respect du parcours de soins (article R871-2 du Code de la Sécurité sociale). Plus de détails dans la prise en charge hors parcours.

Le tiers payant évite d’avancer les frais qu’il couvre, sans changer ni la base ni le taux de remboursement.

Spécialiste de secteur 2 : quels actes vérifier avant le rendez-vous ?

Le remboursement d'un spécialiste en secteur 2 dépend de l’acte, du parcours de soins et de l’adhésion à l’OPTAM. Pour un rhumatologue ou un allergologue, vérifiez le tarif de consultation annoncé et les éventuels tests réalisés pendant la visite. La base d’une consultation de spécialiste est de 26,50 € (31,50 € en correspondant) en secteur 1 ou avec OPTAM, et de 23 € sans OPTAM.

Pour une échographie ou une coloscopie, le tarif affiché ne résume pas la facture : honoraires de chaque praticien, anesthésie, frais de clinique. Demandez un devis détaillant les dépassements éventuels, surtout en clinique privée.

Complémentaire santé : couvrir le ticket modérateur et les dépassements

100 %, 150 % ou 200 % de la BRSS

Ces taux fixent un plafond calculé sur la BRSS, Sécurité sociale comprise, et non sur le prix payé : avec 30 € de base, 30 € à 100 %, 45 € à 150 % et 60 € à 200 %. La participation forfaitaire reste à la charge du patient.

Pourquoi la prise en charge diffère avec ou sans OPTAM

Sans OPTAM, un contrat responsable plafonne la prise en charge des dépassements à 100 % de la base, et au moins 20 % en dessous de celle prévue pour un médecin OPTAM. Exemple pour une consultation de spécialiste facturée 70 € :

SituationBaseGarantieReste à payer
Spécialiste avec OPTAM31,50 €200 % de la base9 €
Spécialiste sans OPTAM23 €180 % de la base30,60 €

Si votre garantie ne suit pas les dépassements de vos spécialistes, une demande de devis permet de comparer d'autres niveaux de remboursement.

Vérifier le secteur d’un médecin et estimer son reste à charge

Annuaire santé ameli et fiche du praticien

L’annuaire santé d'ameli indique le secteur du médecin et la mention « honoraires sans dépassement », « avec dépassements maîtrisés » (OPTAM) ou « libres ». Sa fiche sur une plateforme de rendez-vous peut compléter ces informations, mais le tarif doit être confirmé pour l’acte prévu, et le cabinet est tenu de l'afficher.

Comparer le tarif annoncé aux garanties

Partez du prix facturé et de la base de l’acte, puis déduisez la part de l’Assurance maladie, celle de la mutuelle et la participation forfaitaire. Pour un acte coûteux, un devis limite les mauvaises surprises. Le secteur ne joue en revanche aucun rôle pour les médicaments, les appareillages ou les soins dentaires : leurs règles sont détaillées soin par soin dans le guide du remboursement.

Nouveau en 2027

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2027, les médicaments, actes et examens prescrits par un médecin non conventionné ne soient plus remboursés par l'Assurance maladie.

Questions fréquentes sur les médecins conventionnés

Quelle différence entre un médecin de secteur 1, de secteur 2 et un médecin non conventionné ?

En secteur 1, le médecin applique les tarifs de la convention. En secteur 2, il peut pratiquer des dépassements d’honoraires, encadrés s'il adhère à l'OPTAM. Un médecin non conventionné (secteur 3) fixe librement ses prix et n'est remboursé que sur un tarif d’autorité très faible.

Quel est le remboursement d’un généraliste conventionné de secteur 1 en 2026 ?

La consultation coûte 30 € en métropole. Dans le parcours de soins, l’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 21 €, moins 2 € de participation forfaitaire : 19 €. Le ticket modérateur de 9 € relève de la mutuelle.

Un médecin de secteur 1 peut-il facturer un dépassement ?

Exceptionnellement : en cas d'exigence particulière du patient (horaire ou lieu de visite), ou pour un spécialiste consulté hors parcours de soins.

Que change l’OPTAM pour le remboursement en secteur 2 ?

Le médecin adhérent encadre ses dépassements et ses patients sont remboursés sur la même base qu'en secteur 1. Pour un généraliste facturant 35 €, la Sécurité sociale verse 19 € ; il reste 16 € avant mutuelle.

Quel est le remboursement d’un médecin de secteur 2 sans OPTAM ?

La base tombe à 23 € pour une consultation : la Sécurité sociale verse 14,10 €, quel que soit le prix. À 35 €, il reste 20,90 € avant mutuelle.

Quelle différence entre tarif payé, BRSS et ticket modérateur ?

Le tarif payé est la somme facturée. La BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale) sert au calcul. Le ticket modérateur est la part de cette base non remboursée par la Sécurité sociale ; un dépassement s'ajoute si le prix dépasse la base.

Quel effet le parcours de soins et le tiers payant ont-ils sur le remboursement ?

Hors parcours, le taux passe de 70 % à 30 % de la base, sauf accès direct autorisé. Une mutuelle responsable ne compense pas cette baisse. Le tiers payant évite l'avance de frais sans changer ni la base ni le taux.

Que couvre une mutuelle à 100 %, 150 % ou 200 % de la BRSS ?

Un plafond calculé sur la base, part de la Sécurité sociale comprise : 30 €, 45 € ou 60 € pour une base de 30 €. La participation forfaitaire de 2 € reste à la charge du patient avec un contrat responsable.

Comment savoir si un médecin est conventionné secteur 1 ou 2 ?

L’annuaire santé d'ameli indique le secteur et les mentions « honoraires sans dépassement », « honoraires avec dépassements maîtrisés » (OPTAM) ou « honoraires libres ». Le cabinet doit aussi afficher ses tarifs. Confirmez le prix de l'acte avant le rendez-vous.

Les prescriptions d'un médecin non conventionné sont-elles remboursées ?

Jusqu'à fin 2026, oui, dans les conditions habituelles. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2027, les médicaments, actes et examens prescrits par un médecin non conventionné ne soient plus remboursés.

Références officielles

  • Service-Public.fr — fiche « Remboursement d'une consultation médicale » (tarifs et bases 2026 par secteur)
  • Assurance maladie — convention médicale 2024-2029, OPTAM et OPTAM-ACO, tarif d'autorité
  • Code de la Sécurité sociale — article R871-2 (contrat responsable, plafonds des dépassements non OPTAM)
  • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 — article 76 (prescriptions des médecins non conventionnés)

Mis à jour : novembre 2026

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