L'intégration des indépendants au régime général
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité des indépendants (SSI) gère les droits des travailleurs non salariés (TNS) au sein du régime général. Cette réforme visait à simplifier les démarches et améliorer la protection des indépendants.
Ce qui a changé pour les TNS
Interlocuteur unique
Les TNS gèrent désormais leur protection sociale via les mêmes organismes que les salariés :
- CPAM pour les remboursements santé
- CARSAT pour la retraite
- URSSAF pour les cotisations
Couverture maladie améliorée
Les taux de remboursement des soins courants sont maintenant identiques à ceux des salariés. Les indemnités journalières en cas de maladie ont été revalorisées.
Ce qui reste différent
Indemnités journalières inférieures
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières des TNS restent inférieures à celles des salariés. Une prévoyance complémentaire (contrat Madelin) est donc fortement recommandée.
Pas de couverture accidents du travail automatique
Les TNS ne bénéficient pas automatiquement de la couverture AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Une assurance spécifique peut être souscrite.
Pourquoi une mutuelle reste indispensable pour les TNS ?
Même avec l'intégration au régime général, la Sécurité sociale ne couvre qu'une partie des frais de santé. Une mutuelle TNS complète la couverture sur :
- Les soins dentaires et optiques coûteux
- Les dépassements d'honoraires des spécialistes
- L'hospitalisation (chambre particulière, frais opératoires)
- Les consultations de médecines douces
Un contrat Madelin permet en plus de déduire les cotisations du revenu imposable.